Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d635772-41d4-412a-8319-692db000210a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031200248/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031200248/article-2/versions/9d635772-41d4-412a-8319-692db000210a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D684-2, Art. D683-2, Art. D681-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-953 du 23 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D613-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D675-20, Sct. Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile, Art. D678-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nation... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D678-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-953 du 23 octobre 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-953 du 23 octobre 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-953 du 23 octobre 2013 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-953 du 23 octobre 2013 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D613-13 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D675-20 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D678-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D675-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D613-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D684-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D683-2