Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba61d48b-fef0-40e6-a6de-41c874aa4110
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031200593/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031200593/article-3/versions/ba61d48b-fef0-40e6-a6de-41c874aa4110/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R183
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R188
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R190
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code électoral - art. R183 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R188 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R190 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R190
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R183
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R188