Jurisfac

Code électoral - Article R183

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — c7f78285-7d84-49b7-ac7d-5149b37b5960
Début de validité
24 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031203943/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031203943/article-r183/versions/c7f78285-7d84-49b7-ac7d-5149b37b5960/
Sommaire du texte

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la région.

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R183 — MODIFIE
  2. Version R183 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R*183 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version R183 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version R183 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version R183 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version R183 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle