Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6ffa388-bfa9-4f41-ae20-771d0cf381b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031200595/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031200595/article-4/versions/e6ffa388-bfa9-4f41-ae20-771d0cf381b2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R194
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R195
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R198
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R191
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R192
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code électoral - art. R194 (Ab)
- MODIFIE Code électoral - art. R191 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R192 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R195 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R198 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R194
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R191
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R192
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R198
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R195