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  3. Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021
  4. Article 2

Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021 - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mai 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7c0398f6-23ab-45e7-8842-fdb1a8fce54d
Début de validité
9 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043488740/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043488740/article-2/versions/7c0398f6-23ab-45e7-8842-fdb1a8fce54d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Pour le renouvellement général des conseils régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 2021 :
1° Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin, prévues par la première phrase du premier alinéa des articles R. 183, R. 191 et R. 351 du même code, sont reçues à compter du sixième lundi qui précède le jour de ce premier tour ;
2° Le récépissé définitif prévu au troisième alinéa des articles L. 350 et L. 558-22 du même code est délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature ;
3° L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin, prévu par le premier alinéa des articles R. 184, R. 192 et R. 352 du même code, est arrêté au plus tard le quatrième samedi qui précède le jour de ce premier tour.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 mai 2021 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code électoral - art. L558-22 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R183 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R184 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R191 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R192 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R351 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R352 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L558-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L558-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R183
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R183
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R183
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R183
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R184
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R184
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R183
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R191
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R192
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R183
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R191
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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