Code électoral - Article R356

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 24 septembre 2015

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Version: Mise à jour en retard — e45e6700-21eb-461e-a78e-7d7d8d61b5d1
Début de validité: 24 septembre 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031204016/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031204016/article-r356/versions/e45e6700-21eb-461e-a78e-7d7d8d61b5d1/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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  1. Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
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  2. Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
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  3. Titre III : Dispositions communes
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    Chapitre Ier : Inéligibilités
    
    Chapitre II : Incompatibilités
    
    Chapitre III : Déclarations de candidature
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    Chapitre IV : Propagande
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    Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
    
    Chapitre VI : Opérations de vote
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    Article R355
    
    Article R356
    
    Article R357
    
    Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
    
    Chapitre VIII : Contentieux
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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  1. Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
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  2. Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
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  3. Titre III : Dispositions communes
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    Chapitre Ier : Inéligibilités
    
    Chapitre II : Incompatibilités
    
    Chapitre III : Déclarations de candidature
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    Chapitre IV : Propagande
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    Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
    
    Chapitre VI : Opérations de vote
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    Article R355
    
    Article R356
    
    Article R357
    
    Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
    
    Chapitre VIII : Contentieux
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 558-30 .