Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea7d58ec-5743-42f9-ba28-d33b690c87ff
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031207519/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031207519/article-15/versions/ea7d58ec-5743-42f9-ba28-d33b690c87ff/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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