Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de0e0e50-5f7b-437d-9f16-ab2b4475fbc5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031207256/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031207256/article-8/versions/de0e0e50-5f7b-437d-9f16-ab2b4475fbc5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L600-1, Art. L600-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L600-11, Art. L600-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L600-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L600-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Chapitre Ier : Infractions et sanctions, Art. L610-1, Art. L610-2, Art. L610-3, Art. L610-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'urbanisme - Chapitre Ier : Infractions et sanctions (VD)
- CREE Code de l'urbanisme - art. L600-11 (VD)
- CREE Code de l'urbanisme - art. L600-12 (VD)
- CREE Code de l'urbanisme - art. L610-1 (VD)
- CREE Code de l'urbanisme - art. L610-2 (VD)
- CREE Code de l'urbanisme - art. L610-3 (VD)
- CREE Code de l'urbanisme - art. L610-4 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L610-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L600-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L600-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L610-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L610-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L610-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L600-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L600-9