Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0a1d463-7b43-4976-8555-e35943b153d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031207260/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031207260/article-10/versions/b0a1d463-7b43-4976-8555-e35943b153d9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978Art. 21
- Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983Art. 57
- Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985Art. 99
- LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985Art. 42
- Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990Art. 118
- Loi n° 95-115 du 4 février 1995Art. 2
- LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008Art. 52
- LOI n°2010-597 du 3 juin 2010Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 21, Art. 21-1
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010Art. 13, Art. 17
- LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014Art. 129, Art. 131, Art. 135, Art. 166
- LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014Art. 19
- LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014Art. 93
- LOI n° 2015-991 du 7 août 2015Art. 44
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 - art. 57 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 99 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 - art. 42 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 - art. 118 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 95-115 du 4 février 1995 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 52 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 21-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 3-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 131 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 135 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 166 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 93 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 44 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 99
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 129
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 131
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 135
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 166
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 118
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 93
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44