Code de l'urbanisme - Article L122-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2ae1bb3-981a-4efc-8486-740ceb408d22
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031210576/article-l122-1/versions/b2ae1bb3-981a-4efc-8486-740ceb408d22/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions d'utilisation et de protection de l'espace montagnard sont fixées par le présent chapitre qui s'applique dans les zones de montagne définies à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'urbanisme - art. L145-1 (VT)
- CONCORDANCE Code de l'urbanisme - art. L145-2, alinéa 1 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 3 (M)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L145-1
- CONCORDANCE Article L145-1
- CONCORDANCE Article L145-1
- CONCORDANCE Article L145-2
- CONCORDANCE Article L145-1
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro