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Code de l'urbanisme - Article L122-8

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Version
Mise à jour en retard — ac309030-3a4b-4601-b801-0fea655804a4
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210601/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031210601/article-l122-8/versions/ac309030-3a4b-4601-b801-0fea655804a4/
Sommaire du texte


La capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation est compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles mentionnés aux articles L. 122-9 et L. 122-10.

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  1. Version L122-8 — VIGUEUR

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