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Code de l'urbanisme - Article L135-1

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Version
Mise à jour en retard — 0d12eba4-4082-49a9-9306-51abb63667e9
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210892/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031210892/article-l135-1/versions/0d12eba4-4082-49a9-9306-51abb63667e9/
Sommaire du texte

Sauf mention contraire dans la charte, l'obligation de compatibilité avec la charte d'un parc national faite aux schémas de cohérence territoriale en application de l'article L. 131-1 et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales en application de l'article L. 131-7 n'est pas applicable à l'aire d'adhésion du parc national.

Historique

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  1. Version L135-1 — MODIFIE
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