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Code de l'urbanisme - Article L151-46

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Version
Mise à jour en retard — c7254162-f2d1-4b1b-8985-2d07a667b610
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031211265/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031211265/article-l151-46/versions/c7254162-f2d1-4b1b-8985-2d07a667b610/
Sommaire du texte


Le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat poursuit les objectifs énoncés à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.
Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre ces objectifs.

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  1. Version L151-46 — VIGUEUR

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