Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - Article 44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14fd6fd8-29bf-4b0a-af16-794584c3906b
- Début de validité
- 26 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031218636/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031218636/article-44/versions/14fd6fd8-29bf-4b0a-af16-794584c3906b/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, le directeur général, le directeur de l'enseignement et de la recherche ainsi que le secrétaire général, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont maintenus dans leurs fonctions.
Les conseils et leurs membres en fonction à cette même date continuent d'exercer leurs compétences jusqu'au terme de leur mandat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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