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  3. Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
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  5. Article 45

Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - Article 45

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Version
Mise à jour en retard — 7269700e-dba9-4768-8792-c9a2250477e7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031218638/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031218638/article-45/versions/7269700e-dba9-4768-8792-c9a2250477e7/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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  3. Titre III : PERSONNEL DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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  5. Titre V : CONTRÔLE ET INSPECTION Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 44
    2. Article 45
    3. Article 46
    4. Article 47
    5. Article 48
    6. Article 49
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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  3. Titre III : PERSONNEL DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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  5. Titre V : CONTRÔLE ET INSPECTION Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 44
    2. Article 45
    3. Article 46
    4. Article 47
    5. Article 48
    6. Article 49
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-5, Art. D755-1
- DÉCRET n°2015-566 du 20 mai 2015
Art. 1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-566 du 20 mai 2015 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D653-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-3 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D717-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D755-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D653-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D755-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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