Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - Article 46
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d485a83-06d9-4af4-9f57-97d048473e61
- Début de validité
- 26 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031218640/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031218640/article-46/versions/8d485a83-06d9-4af4-9f57-97d048473e61/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les dispositions du présent décret, à l'exception des articles 14 et 16 relatifs aux conditions de nomination du président du conseil d'administration et du directeur général de l'Ecole polytechnique, pourront être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
II. - L'article 1er du décret du 20 mai 2015 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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