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  3. Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
  4. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE
  5. Chapitre V : Le conseil d'enseignement et de recherche et le conseil d'établissement
  6. Section 2 : Le conseil d'établissement
  7. Article 26

Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - Article 26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 septembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 823b40e3-c1b9-4c59-8204-10afb1d22fee
Début de validité
26 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031218698/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031218698/article-26/versions/823b40e3-c1b9-4c59-8204-10afb1d22fee/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Chapitre Ier : Le conseil d'administration Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Le président du conseil d'administration Consulter cette section

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    4. Chapitre III : La direction générale de l'école Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : La direction de l'enseignement et de la recherche Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Le conseil d'enseignement et de recherche et le conseil d'établissement Consulter cette section
      1. Section 1 : Le conseil d'enseignement et de recherche Consulter cette section

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      2. Section 2 : Le conseil d'établissement Consulter cette section
        1. Article 25
        2. Article 26
        3. Article 27
    7. Chapitre VI : Discipline Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

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  3. Titre III : PERSONNEL DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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  5. Titre V : CONTRÔLE ET INSPECTION Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Chapitre Ier : Le conseil d'administration Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Le président du conseil d'administration Consulter cette section

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    4. Chapitre III : La direction générale de l'école Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : La direction de l'enseignement et de la recherche Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Le conseil d'enseignement et de recherche et le conseil d'établissement Consulter cette section
      1. Section 1 : Le conseil d'enseignement et de recherche Consulter cette section

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      2. Section 2 : Le conseil d'établissement Consulter cette section
        1. Article 25
        2. Article 26
        3. Article 27
    7. Chapitre VI : Discipline Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

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  3. Titre III : PERSONNEL DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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  5. Titre V : CONTRÔLE ET INSPECTION Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le conseil d'établissement se réunit en formation ordinaire ou en formation plénière.
1° En formation ordinaire, il comprend, outre son président :
a) Les présidents de département d'enseignement et de recherche ;
b) Trois vice-présidents de département ;
c) Au moins trois représentants de la direction générale et de la direction de l'enseignement et de la recherche de l'école ;
2° En formation plénière, il comprend les membres de la formation ordinaire et en outre :
a) Les directeurs de laboratoire ;
b) Les cinq représentants élus du personnel au conseil d'administration ;
c) Les deux représentants des élèves au conseil d'administration ;
d) Le représentant élu des étudiants au conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'école assistent aux séances du conseil lorsqu'il siège en formation plénière.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 septembre 2015 Version 26 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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