Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 823b40e3-c1b9-4c59-8204-10afb1d22fee
- Début de validité
- 26 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031218698/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031218698/article-26/versions/823b40e3-c1b9-4c59-8204-10afb1d22fee/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'établissement se réunit en formation ordinaire ou en formation plénière.
1° En formation ordinaire, il comprend, outre son président :
a) Les présidents de département d'enseignement et de recherche ;
b) Trois vice-présidents de département ;
c) Au moins trois représentants de la direction générale et de la direction de l'enseignement et de la recherche de l'école ;
2° En formation plénière, il comprend les membres de la formation ordinaire et en outre :
a) Les directeurs de laboratoire ;
b) Les cinq représentants élus du personnel au conseil d'administration ;
c) Les deux représentants des élèves au conseil d'administration ;
d) Le représentant élu des étudiants au conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'école assistent aux séances du conseil lorsqu'il siège en formation plénière.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.