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Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7bac85a1-802e-46d0-8a97-6700fc88471b
Début de validité
4 octobre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031262708/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031262708/article-1/versions/7bac85a1-802e-46d0-8a97-6700fc88471b/
Sommaire du texte


L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

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