Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71883388-df6e-4b62-9dad-d28cf0fec3df
- Début de validité
- 4 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031262715/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031262715/article-6/versions/71883388-df6e-4b62-9dad-d28cf0fec3df/
Sommaire du texte
Texte
Les préfets de département de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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