Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d9c1121-a7c7-43f9-aab4-d34f89a0664d
- Début de validité
- 4 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031262712/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031262712/article-4/versions/7d9c1121-a7c7-43f9-aab4-d34f89a0664d/
Sommaire du texte
Texte
L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et des consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Corse, DREAL de bassin. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de Corse, DREAL de bassin, 19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes :
| DÉPARTEMENT |
ADRESSE |
CODE POSTAL - VILLE |
|---|---|---|
| Corse-du-Sud |
Rue Sergent-Casalonga |
20000 Ajaccio |
| Haute-Corse |
Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque, CS 60007 |
20401 Bastia |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.