Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ac144bf-8f12-408d-8402-7323200f2ae9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031280070/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031280070/article-1/versions/2ac144bf-8f12-408d-8402-7323200f2ae9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments, Art. L201-4, Art. L201-7, Art. L201-10, Sct. Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoire, Art. L201-14, Art. L202-2, Art. L203-5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : La surveillance sanitaire et biolog... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L201-14 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L203-5-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L201-10 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L201-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L201-7 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L202-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L201-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L203-5-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L201-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L201-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L201-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L202-2