Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ecd9c9c-e6d5-455b-9e5b-13cbb4574b76
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031280072/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031280072/article-2/versions/3ecd9c9c-e6d5-455b-9e5b-13cbb4574b76/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L250-9, Art. L251-1, Art. L251-10, Sct. Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux., Art. L252-1, Art. L252-2, Art. L252-3, Art. L252-4, Art. L252-5, Art. L255-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L255-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L252-3 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L252-4 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L252-5 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre II : Les groupements communaux ou inte... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-10 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L252-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L252-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L255-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L250-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L255-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L252-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L252-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L252-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L252-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L252-2