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  3. Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
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  5. Article 4

Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 54df1253-42d8-42c9-9d37-c7ac7e9595b4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031280268/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031280268/article-4/versions/54df1253-42d8-42c9-9d37-c7ac7e9595b4/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ORGANISATION ÉCONOMIQUE Consulter cette section

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  2. Titre II : PÊCHE MARITIME ET AQUACULTURE Consulter cette section
    1. Article 4
  3. Titre III : AUTRES DISPOSITIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ORGANISATION ÉCONOMIQUE Consulter cette section

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  2. Titre II : PÊCHE MARITIME ET AQUACULTURE Consulter cette section
    1. Article 4
  3. Titre III : AUTRES DISPOSITIONS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L912-12-1, Art. L912-11, Art. L912-12, Art. L912-13



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L912-14, Art. L921-1, Art. L921-4, Art. L921-7, Art. L921-5, Art. L931-11


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L912-11 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L912-12 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L912-12-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L912-13 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L912-14 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L921-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L921-4 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L921-5 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L921-7 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L931-11 (V)

Citations

  • CITATION article 9 du règlement (CE) n° 104/2000 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L921-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L921-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L921-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L912-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L912-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L912-12-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L912-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L912-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L921-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L931-11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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