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Code rural et de la pêche maritime - Article L252-2

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Version
Mise à jour en retard — 10b58148-78cd-46ae-9cac-94e4a50d8396
Début de validité
9 octobre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031283248/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031283248/article-l252-2/versions/10b58148-78cd-46ae-9cac-94e4a50d8396/
Sommaire du texte

Les groupements et leurs fédérations mentionnés à l'article L. 252-1 participent à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les dangers sanitaires.

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