LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (1) - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ddd84cc-c769-4992-a18a-47f2a74bdb40
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031314490/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031314490/article-18/versions/3ddd84cc-c769-4992-a18a-47f2a74bdb40/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L2231-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. L34-9-1, Art. L39-1, Art. L43
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L34-9-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L2231-8-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L39-1