LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1) - Article 39
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e2f7679-562c-47e5-8bcf-f361505ce9c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031314619/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031314619/article-39/versions/6e2f7679-562c-47e5-8bcf-f361505ce9c1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011Art. 21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 21 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2
- CITATION Code électoral - art. L192
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L7122-8
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L7222-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7122-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7222-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7122-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7222-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7122-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7222-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L192
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L192
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L192
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L192
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L192