LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1) - Article 69
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c066bb8c-8643-447a-91b4-fc812f465c5c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031314725/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031314725/article-69/versions/c066bb8c-8643-447a-91b4-fc812f465c5c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°68-1250 du 31 décembre 1968Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 - art. 11 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12