Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)
  4. Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté
  5. Section 4 : Dispositions diverses
  6. Article 70

LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1) - Article 70

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 965c5b26-3f0b-4eef-98ac-f7af5de14ab8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031314775/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031314775/article-70/versions/965c5b26-3f0b-4eef-98ac-f7af5de14ab8/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'économie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la maîtrise foncière et à l'aménagement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions modifiant le code de la défense Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions relatives à l'aviation civile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 4 : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 63
      2. Article 64
      3. Article 65
      4. Article 66
      5. Article 67
      6. Article 68
      7. Article 69
      8. Article 70
      9. Article 71
      10. Article 72
      11. Article 73
      12. Article 74
      13. Article 75
  6. Chapitre VI : Dispositions d'habilitation et de ratification Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'économie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la maîtrise foncière et à l'aménagement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Dispositions modifiant le code de la défense Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Dispositions relatives à l'aviation civile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 4 : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 63
      2. Article 64
      3. Article 65
      4. Article 66
      5. Article 67
      6. Article 68
      7. Article 69
      8. Article 70
      9. Article 71
      10. Article 72
      11. Article 73
      12. Article 74
      13. Article 75
  6. Chapitre VI : Dispositions d'habilitation et de ratification Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005
Art. 16

↑ Retour au niveau parent
← Article 69Article 71 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 - art. 16 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 - art. 16

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données