Code des transports - Article L1803-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b63f54b9-160c-4e20-b470-8c5c7db5d4f1
- Début de validité
- 16 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 janvier 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 02h05 — b070d335-222a-4364-b7b6-f312fabcc5a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031316049/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031316049/article-l1803-11/versions/b63f54b9-160c-4e20-b470-8c5c7db5d4f1/
Sommaire du texte
Texte
L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général nommé par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4