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  3. Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie
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Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ce25a816-7786-4a16-a5c4-692259452dbc
Début de validité
1 novembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031341141/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031341141/article-1/versions/ce25a816-7786-4a16-a5c4-692259452dbc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 3
  3. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 3
  3. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les montants minimaux ou maximaux de l'indemnité principale et du complément indemnitaire prévus aux articles 2 et 3du décret du 13 septembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :





GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL du groupe (en euros)

MONTANT MINIMAL

de l'indemnité

principale (en euros)

MONTANT MAXIMAL

de l'indemnité

principale (en euros)

MONTANT MAXIMAL

du complément

indemnitaire (en euros)

Groupe A.-Emploi de direction/ Encadrement supérieur

48 530

15 000

41 250

7 280

Groupe B.-Encadrement intermédiaire

27 670

8 000

23 520

4 150

Groupe C.-Cadre technique spécialisé et/ ou d'aide à la décision et/ ou encadrement de proximité

25 800

6 000

21 930

3 870

Groupe D.-Cadre avec technicités particulières

20 100

5 000

17 688

2 412

Groupe E.-Non cadre/ exécution ou application

13 500

3 850

12 150

1 350

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 septembre 2007 Version 1 — MODIFIE
  2. 21 novembre 2012 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2015 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 15 octobre 2015 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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