Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03581968-0751-4d08-a8b2-1f4e1818c644
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031356781/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031356781/article-19/versions/03581968-0751-4d08-a8b2-1f4e1818c644/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997Art. 10, Art. 26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 - art. 26 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26