Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet. - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1afe049f-f6f3-48ec-a645-3a1db7efa0f9
- Début de validité
- 24 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 décembre 2025 à 21h24
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 02h05 — ab38022c-247c-4d47-9b91-b0b4d2b41b0b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031373405/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031373405/article-14/versions/1afe049f-f6f3-48ec-a645-3a1db7efa0f9/
Sommaire du texte
Texte
Le président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration.
La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 34
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34