Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2446e3e-1331-4fd7-ae78-5e433bc08eb2
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031459652/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031459652/article-6/versions/e2446e3e-1331-4fd7-ae78-5e433bc08eb2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables aux administrateurs des postes et télécommunications et aux administrateurs du Conseil économique, social et environnemental.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1439 du 6 novembre 2015 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4