Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO » - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — a0d7d391-7856-4d88-a9d8-9181f816d909
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031471409/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 8 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'ensemble de la procédure du droit au logement opposable dénommé “COMDALO”
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8