Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO » - Article 8

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 1b800c25-5a58-45c3-8f9c-e528c693e58c
Début de validité: 14 novembre 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031472052/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031472052/article-8/versions/1b800c25-5a58-45c3-8f9c-e528c693e58c/

Sommaire du texte

Le traitement COMDALO est mis en relation avec les traitements de données à caractère personnel dénommés "Numéro unique" et "SYPLO".

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1