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  3. Ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer
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Ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — a6139543-da4d-4092-bebf-ab7b0246abee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031532494/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031532494/article-3/versions/a6139543-da4d-4092-bebf-ab7b0246abee/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux matériels de guerre Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux anciens combattants Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'action de l'Etat en mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux matériels de guerre Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux anciens combattants Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'action de l'Etat en mer Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L253 bis

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L253 bis (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253 bis

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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