Ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e243208-6111-47ef-b3a3-de6b18b610f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031532496/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031532496/article-4/versions/2e243208-6111-47ef-b3a3-de6b18b610f6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 - art. 7 (V)