Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c77293f-1a94-4265-bacb-6b8f8b9186b7
- Début de validité
- 28 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031532859/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031532859/article-1/versions/7c77293f-1a94-4265-bacb-6b8f8b9186b7/
Sommaire du texte
Texte
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.