Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c728900-5114-4cb3-b83f-f110cf141640
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031532867/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031532867/article-5/versions/4c728900-5114-4cb3-b83f-f110cf141640/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R213-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-1