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LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1) - Article 20

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Mise à jour en retard — e9b32037-3ca1-49e7-bc6d-6d1eadb23973
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031537635/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031537635/article-20/versions/e9b32037-3ca1-49e7-bc6d-6d1eadb23973/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français, Sct. Chapitre unique, Art. L4051-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
Art. 75

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 75

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