LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1) - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fae7b6f-0183-47be-9d60-ab84b09e2d50
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031557585/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031557585/article-10/versions/9fae7b6f-0183-47be-9d60-ab84b09e2d50/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Art. L261-1, Art. L264-2, Art. L271-1
- Code de l'environnementArt. L515-26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L515-26 (V)
- MODIFIE Code minier (nouveau) - art. L261-1 (V)
- MODIFIE Code minier (nouveau) - art. L264-2 (V)
- MODIFIE Code minier (nouveau) - art. L271-1 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L515-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L261-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L264-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L271-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-26