Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61baba41-ef15-49e1-9ced-b9ea2d868dd2
- Début de validité
- 13 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031625430/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031625430/article-6/versions/61baba41-ef15-49e1-9ced-b9ea2d868dd2/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat dépose au secrétariat du directeur de l'Ecole du Louvre une déclaration de candidature signée précisant ses nom, prénom, date de naissance, cycle d'étude et, s'il est scolarisé dans le premier cycle, l'intitulé de son cours de spécialité.
Pour le conseil d'administration, le candidat et son suppléant déposent une déclaration de candidature conjointe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2015 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4