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Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8750c03b-7e70-4ff9-a89a-9dabb213d4f3
Début de validité
17 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031630097/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031630097/article-1/versions/8750c03b-7e70-4ff9-a89a-9dabb213d4f3/
Sommaire du texte


Les circonscriptions de police mentionnées au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé figurent sur une liste annexée au présent arrêté.
Pour l'élaboration de cette liste, les circonscriptions de sécurité de proximité compétentes pour les vingt arrondissements de Paris constituent une seule circonscription de police.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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