Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0fef974-a597-4622-ac7a-ece8e9685961
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031630103/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031630103/article-3/versions/c0fef974-a597-4622-ac7a-ece8e9685961/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2001Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2001 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1o de l'article 1er du décret no 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2