Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations - Article 2

I. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 522-2 du code de la sécurité sociale relatif au complément familial et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 20 947 € et 8 420 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
II. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 522-4 du code de la sécurité sociale relatif au montant majoré du complément familial et la majoration prévue au deuxième alinéa du même article sont fixés respectivement à 10 475 € et 4 210 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
III. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 755-4 du code de la sécurité sociale relatif au montant majoré du complément familial est fixé à 9 386 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il est majoré, pour la même période, de 2 816 € par enfant à charge à compter du premier.