Code de la sécurité sociale - Article R755-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a47a7c4a-278c-49f5-8c66-d83ead9e9035
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034432449/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034432449/article-r755-4/versions/a47a7c4a-278c-49f5-8c66-d83ead9e9035/
Sommaire du texte
Texte
Le montant majoré du complément familial mentionné à l'article L. 755-16-1 est attribué dans les conditions prévues à l'article R. 522-4.
Notes
Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017, article 4 : Les présentes dispositions sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2017.
Historique
Évolution juridique
- Version R755-4 — MODIFIE
- Version R755-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R755-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R755-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R755-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R755-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R755-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R755-4 — ABROGE Comparer avec la précédente
- Version R755-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R755-4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-957 du 5 septembre 1978 - art. 4 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-957 du 5 septembre 1978 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-551 du 14 avril 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 1987 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 1989 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-419 du 23 avril 2014 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D755-40 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L755-16-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R522-4
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R755-11 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R755-13 (T)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R755-14-1 (Ab) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R755-8 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 1989 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L755-16-1
- CITATION Article L755-16-1
- CITATION Article R522-4
- CITATION Article R522-4
- CITATION Article R522-4