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  3. Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR AGRICOLE
  5. Article 3

Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 5efc53e2-9c61-4d25-a744-72618d055f69
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031639233/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031639233/article-3/versions/5efc53e2-9c61-4d25-a744-72618d055f69/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR AGRICOLE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR DES TRANSPORTS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR FUNÉRAIRE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONS Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCLARATIONS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  9. Titre IX : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR AGRICOLE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR DES TRANSPORTS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR FUNÉRAIRE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONS Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCLARATIONS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  9. Titre IX : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°49-1652 du 31 décembre 1949
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 - art. 7 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 - art. 4 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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