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  3. Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR AGRICOLE
  5. Article 2

Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — eed7d3fe-fd5b-40c6-a915-3d9e3eda7ce8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031639231/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031639231/article-2/versions/eed7d3fe-fd5b-40c6-a915-3d9e3eda7ce8/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR AGRICOLE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR DES TRANSPORTS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR FUNÉRAIRE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONS Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCLARATIONS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  9. Titre IX : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR AGRICOLE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR DES TRANSPORTS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR FUNÉRAIRE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONS Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCLARATIONS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  9. Titre IX : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L671-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L243-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L212-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L653-13, Art. L661-5, Art. L661-6, Art. L668-1, Art. L668-2, Art. L668-3, Art. L654-25, Art. L654-26, Art. L654-27



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L654-25 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L654-26 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L654-27 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L668-3 (VT)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L212-9 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L243-3 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L653-13 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L661-5 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L661-6 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L668-1 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L668-2 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L671-10 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L671-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L654-26
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L654-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L212-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L668-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L654-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L661-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L668-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L668-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L653-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L661-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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