Jurisfac

Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres - Article 13

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — d4586fd8-7a13-41e7-b451-8358a77b073c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031639278/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031639278/article-13/versions/d4586fd8-7a13-41e7-b451-8358a77b073c/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Art. L744-11, Art. L754-11, Art. L764-11, Art. L744-11-1, Art. L754-11-1, Art. L764-11-1

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle