Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9e5e5e2-1bee-4e76-8c64-64a46ed6fac7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031639294/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031639294/article-6/versions/e9e5e5e2-1bee-4e76-8c64-64a46ed6fac7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Chapitre Ier : Les chambres de compensation, Sct. Chapitre II : Les dépositaires centraux, Art. L441-1, Art. L441-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Chapitre II : Les dépositaires centraux (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. L441-1 (M)
- CREE Code monétaire et financier - art. L441-2 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L441-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L441-2